Conditions Générales d'Utilisation

Quaartz Insights
Mise à jour le 10/09/2021

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. En accédant à QUAARTZ INSIGHTS et/ou en utilisant ses Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et de vous y conformer.

La souscription, l’accès ou l’utilisation de QUAARTZ INSIGHTS et/ou de ses Services implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU, y compris de tout document auquel elles se réfèrent, par l’Utilisateur, en cochant la mention « J’accepte les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation et je m’engage à utiliser les services uniquement dans le cadre de mon activité professionnelle » lors de la création de son Compte.

Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre connaissance des présentes Conditions Générales avant de créer le Compte et avant toute utilisation de QUAARTZ INSIGHTS. Si un Utilisateur n’en accepte pas les termes, il ne doit pas utiliser QUAARTZ INSIGHTS, ni s’inscrire.

Lorsqu’elles ont été acceptées, les CGU sont disponibles en bas de page depuis l’onglet CGV/CGU. Il est conseillé à l’utilisateur de conserver un exemplaire de ces CGU.

La version des CGU applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ou de son renouvellement.

La solution QUAARTZ INSIGHTS, accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : https://app.quuartzinsights.io est administrée par la société MYDATAMODELS, société par actions simplifiée, ayant son siège social 535 route des Lucioles, 06560 Valbonne et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 838 150 555 (ci-après « MyDataModels »).

QUAARTZ INSIGHTS est une application web standard, exclusivement destinée aux professionnels, qui permet aux experts du marketing d’optimiser leurs campagnes marketing au moyen d’algorithmes prédictifs reposant sur les techniques de l’intelligence artificielle. Il appartient donc à l’Utilisateur, sur la base de la Documentation à laquelle il a eu accès et de l’utilisation qu’il peut en faire gratuitement dans le cadre de la Période d’Essai, de vérifier que QUAARTZ INSIGHTS est en adéquation avec ses besoins.

Table des matières

Article 1. Définitions
Article 2. Conditions de création et d’utilisation d’un Compte
Article 3. Période d’essai
Article 4. Souscription aux services
Article 5. Utilisation des services QUAARTZ INSIGHTS
Article 6. Suspension des Services
Article 7. Modification des CGU
Article 8. Disponibilité de QUAARTZ INSIGHTS
Article 9. Sécurité
Article 10. Propriété intellectuelle
Article 11. Protection des données à caractère personnel
Article 12. Liens hypertextes
Article 13. Limitation de responsabilité
Article 14. Loi applicables et juridictions compétentes

Article 1. Définitions

Les termes définis ci-dessous utilisés au singulier ou au pluriel dans le cadre des présentes CGU auront la signification suivante :
« CGV» ou « Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales de vente de la solution QUAARTZ INSIGHTS accessibles via le lien suivant https://app.quaartzinsights.io, y compris tout document auquel elles se réfèrent, régissant les modalités de vente des droits d’utilisation de la Solution QUAARTZ INSIGHTS et, plus généralement, des Services.
« CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation de la solution QUAARTZ INSIGHTS, accessibles via le lien suivant https://app.quaartzinsights.io s’appliquant à l’accès et à l’utilisation de QUAARTZ INSIGHTS, que ce soit à titre gratuit ou payant.
« Utilisateur » : désigne la société ou toute autre entité juridique disposant d’un compte et qui souscrit aux services QUAARTZ INSIGHTS dans le cadre de son activité professionnelle.
« Codes Sources des Modèles » : désigne le Modèle sous la forme de codes sources que l’Utilisateur est autorisé à intégrer au sein de ses Produits Dérivés, uniquement pour ses propres besoins.
« Compte » : désigne l’interface depuis lequel l’Utilisateur peut accéder aux Services QUAARTZ INSIGHTS en entrant ses identifiants de connexion.
« Documentation » : désigne les instructions d’utilisation, informations Utilisateurs, descriptions des fonctionnalités et de façon générale tout document, écrit ou vidéo, relatif à l’utilisation de QUAARTZ INSIGHTS et disponible sur l’interface QUAARTZ INSIGHTS.
« Data » : désigne l’ensemble des données y compris les Données à Caractère Personnel, saisies ou importées par l’Utilisateur dans QUAARTZ INSIGHTS et hébergées par MyDataModels en vue d’être traitées dans le cadre de la mise en œuvre de QUAARTZ INSIGHTS afin de générer des Modèles.
« Données à Caractère Personnel » : désigne toute Donnée ou Data se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, nécessaire à l’accès et/ou à l’utilisation de QUAARTZ INSIGHTS.
« Fonctionnalités » : désigne l’ensemble des fonctionnalités de QUAARTZ INSIGHTS proposées par MyDataModels dans les conditions et limites prévues aux Conditions Générales de vente et d’utilisation comprenant notamment le téléchargement de data, l’analyse de résultats, les prédictions, et les tutoriels tels que présentées au sein de la Documentation.
« Help Center » : Désigne le service en ligne disponible à l’adresse suivante : XXXXX permettant à tout utilisateur de solliciter une aide en temps réel pour le cas où il rencontrerait des difficultés dans l’utilisation des services QUAARTZ INSIGHTS
« Identifiants » : désigne les logs in de connexion (identifiant et mot de passe) destinés à identifier le titulaire du Compte et lui permettant d’y accéder.
« Interface » : Désigne la page d’accueil disponible à l’adresse suivante https://app.quaartzinsights.io/home , et toutes les pages auxquelles l’utilisateur accède depuis la page d’accueil.
« Modèle » : désigne chaque modèle prédictif consistant en une formule algorithmique générée par QUAARTZ INSIGHTS à partir des données et de l’ensemble des Paramètres, que l’Utilisateur pourra tester et sélectionner afin de réaliser des prédictions sur une des variables des données préalablement choisie. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les Modèles générés au regard des prédictions qu’il souhaite réaliser et des usages de sa profession, dont il a la maîtrise.
« Paramètres » : désigne l’ensemble des paramètres saisis par l’Utilisateur dont dépendent la génération de chaque Modèle, notamment les jeux de variables à prendre en compte pour générer le Modèle et les variables identifiées comme objectif de prédiction pour le Modèle.
« Services » : désigne les fonctionnalités dont bénéficie l’Utilisateur à partir de son compte.
« Site » : désigne le site internet de MyDataModels accessible à l’adresse www.mydatamodels.com.
« Souscription » désigne la souscription de l’Utilisateur aux Services dans les conditions définies aux CGV, en contrepartie du paiement du Prix.
« QUAARTZ INSIGHTS » : désigne le programme d’ordinateur en code objet de MyDataModels en ce compris les bibliothèques composant le programme, la Documentation associée ainsi que toute mise à jour, révision, modification, complément, correction et rectification de QUAARTZ INSIGHTS, accessible à partir du Compte Utilisateur et destiné aux professionnels du marketing et leur permettant d’optimiser le taux de conversion de leur clientèle.

Article 2. Conditions de création et d’utilisation d’un Compte

L’utilisation des Services est conditionnée à la création d’un Compte. La création d’un Compte est permise à toute personne physique, majeure et capable, agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Lors de la création du Compte, l’Utilisateur renseigne obligatoirement son nom, son prénom, son adresse mail, sa qualité professionnelle (salarié, prestataire dirigeant etc.) et le type d’entreprise pour le compte de laquelle il recourt aux services QUAARTZ INSIGHTS.
Chaque compte est personnel, incessible et intransmissible.
La facturation des Services pourra être émise au nom de la personne morale dont l’Utilisateur aura renseigné les informations au moment de la Souscription auxdits Services, et au nom et pour le compte de laquelle l’Utilisateur garantit qu’il est autorisé à agir.
Une fois le Compte créé, l’Utilisateur a accès aux Services de la solution QUAARTZ INSIGHTS.
Toute utilisation des Identifiants correspondant à un Compte est réputée être faite par l’Utilisateur auquel ledit Compte est rattaché et engage l’Utilisateur sur toute utilisation faite de la solution QUAARTZ INSIGHTS à partir de ces Identifiants.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à tenir secret et à ne communiquer à personne les Identifiants de son Compte, pour quelque raison que ce soit. A défaut la responsabilité de MyDataModels ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.
Les informations fournies lors de la création du Compte peuvent être modifiées à tout moment à partir de QUAARTZ INSIGHTS depuis la section « My Account ». Dans l’hypothèse où les informations fournies sont erronées ou évoluent, l’Utilisateur s’engage à les modifier sans délai. L’adresse email fournie lors de la création du Compte est réputée être celle à laquelle les communications pourront être valablement adressées par MyDataModels à l’Utilisateur.
MyDataModels ne saurait être tenue responsable si l’Utilisateur ne met pas les informations de son Compte à jour à la suite d’un changement de situation ou s’il renseigne des informations mensongères, invalides ou erronées le concernant.
En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur aura la possibilité de changer de mot de passe en suivant la procédure accessible à partir de l’icône « mot de passe oublié ».
Chaque Utilisateur se doit d’utiliser QUAARTZ INSIGHTS et les Services de manière responsable. En accédant à QUAARTZ INSIGHTS, l’Utilisateur s’engage et garantit notamment :
– disposer des qualités et compétences requises pour utiliser QUAARTZ INSIGHTS ;
– avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales et à respecter ces Conditions Générales ;
– respecter toutes les lois en vigueur y compris celles du pays d’où il accède à QUAARTZ INSIGHTS ;
– communiquer des données exactes, exhaustives et à jour ;
– respecter les droits de propriété intellectuelle de MyDataModels et de tout tiers ;
– utiliser QUAARTZ INSIGHTS et les Services dans la limite de ses Fonctionnalités et de sa destination.
En outre, l’Utilisateur s’interdit, notamment :
– d’utiliser les Services à des fins non prévues dans les Conditions Générales, ou contraire à la destination de QUAARTZ INSIGHTS et/ou qui porteraient atteinte aux droits de MyDataModels ou aux droits de tiers ;
– d’utiliser une fausse identité ou de tromper autrement qui que ce soit ;
– de communiquer à MyDataModels des coordonnées et informations fausses, usurpées ou erronées ;
– de télécharger vers QUAARTZ INSIGHTS, afficher, rendre accessible ou transmettre par tout moyen et notamment par courrier électronique :
● des contenus, en ce compris des Data qu’il n’aurait pas le droit de télécharger,
● tout élément, , en ce compris des Data, contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
– perturber ou interrompre le fonctionnement de QUAARTZ INSIGHTS, du Site ou des serveurs ou réseaux connectés à QUAARTZ INSIGHTS, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations ;
– accéder à des Données à Caractère Personnel qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
– accéder ou se maintenir sans y être habilité dans tout ou partie de QUAARTZ INSIGHTS et/ou du Site, ou utiliser, créer ou exploiter tout outil permettant d’accéder ou se maintenir sans y être habilité dans tout ou partie de QUAARTZ INSIGHTS et/ou du Site ;
– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système et notamment de QUAARTZ INSIGHTS, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation.

Article 3. Période d’essai

MyDataModels propose une période d’essai Gratuite de quarante-cinq (45) jours à compter de la création d’un Compte par l’Utilisateur (la « Période d’Essai »).
Au cours de cette période, l’utilisateur bénéfice de tous les services QUAARTZ INSIGHTS sans restriction.
La période d’essai ne peut être suspendue, interrompue, repoussée, ou reconduite.
Les projets crées par l’utilisateur au cours de la période d’essai ne sont pas sauvegardés au terme de cette période.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que les projets générés au cours de la période d’essai disparaissent automatiquement à l’issue de cette période sans possibilité pour lui d’en conserver une copie.

Article 4. Souscription aux services

Au terme de la période d’essai, l’Utilisateur reçoit de MyDataModels un formulaire de souscription à la solution payante QUAARTZ INSIGHTS conformément aux conditions tarifaires visées dans les conditions générales de vente.
Lors de souscription l’utilisateur choisit entre une facturation annuelle ou mensuelle.
Afin de valider sa souscription, l’utilisateur doit renseigner :
– les informations de facturation (nom, prénom, identité de la société ou de l’entité juridique dans le cadre de laquelle l’utilisateur exerce son activité professionnelle, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse email.
– la fréquence de facturation choisie.
– les éventuelles informations additionnelles qu’il souhaite communiquer à MyDataModels pour le cas où sa commande présenterait certaines spécificités. MyDataModels se réserve néanmoins le droit de ne pas tenir compte des demandes formulées dans ce cadre si ces dernières ont pour effet de modifier la nature et la portée de ses obligations telles qu’elles résultent des CGV et CGU.
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il donne lors de la souscription et déclare disposer des autorisations légales et contractuelles requises pour s’engager avec MyDataModels.

Article 5. Utilisation des services QUAARTZ INSIGHTS

Une fois le compte crée, l’utilisateur accès aux services QUAARTZ INSIGHTS à l’adresse suivante https://app.quaartzinsights.io.

5.1 : Ecran d’accueil

L’utilisateur accède depuis l’écran d’accueil aux services suivants :

– Création de projets
-Help Center
– FAQ
– Espace personnel.

5.1.1 Création de projets

L’utilisateur génère des projets depuis l’onglet « Projets » situé en haut de l’écran de la page d’accueil.
Ce service lui permet de télécharger des datas, d’obtenir une analyse de résultats, des prédictions personnalisées, et de mettre en œuvre des modèles d’optimisation des campagnes marketing identifiés par QUAARTZ INSIGHTS au moyen des tutoriels présentés au sein de la Documentation.
Le téléchargement des data est opéré par défaut sur les trois derniers mois. L’utilisateur est néanmoins libre de préciser la date de début et de fin de la période sur laquelle il entend générer l’analyse de résultat au moyen d’un calendrier.
Une fois la période définie, l’utilisateur est en mesure de démarrer le téléchargement de data.

5.1.2 Compte Google Analytics

Les data téléchargées par l’utilisateur sont importées depuis son compte Google Analytics. L’utilisateur associe autant de comptes Google Analytics à son compte qu’il le souhaite.
L’utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation du compte Google Analytics qu’il associe à l’utilisation des services.
Par conséquent, MyDataModels ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en cas d’abus, d’usurpation, de vol ou de toute manœuvre frauduleuse dans l’utilisation des identifiants du compte Google Analytics de l’utilisateur ainsi que des données qui y sont stockées.
L’utilisateur reconnaît également que son attention a été portée sur la nécessité de disposer d’un compte Google Analytics pour utiliser les services QUAARTZ INSIGHTS lors de la création de son compte.

5.1.3 Analyse de résultats

Une fois les data téléchargées, l’utilisateur accède à l’analyse de résultats.
Cette analyse consiste en une prédiction d’une des variables préalablement sélectionnée parmi l’ensemble des variables présentes dans les données de l’utilisateur.
L’utilisateur qui a souscrit à l’offre payante QUAARTZ INSIGHTS peut sauvegarder son analyse de résultat en bas de l’écran.
Cette dernière est alors disponible à tout moment dans l’espace utilisateur depuis l’onglet « mes projets » jusqu’au terme de la durée de souscription.
L’utilisateur dispose également de bulles explicatives situées à droit de son écran lui permettant de préciser le sens de l’analyse de résultats.
Une fois l’analyse de résultat générée, l’utilisateur est invité à mettre en œuvre les modèles d’optimisation des campagnes marketing au moyen de la rubrique « comment les mettre en œuvre ? ».

5.1.4 Comment les mettre en œuvre ?

L’utilisateur accède depuis la page d’analyse de résultats à une rubrique destinée à comprendre la nature et la mise en œuvre des modèles d’optimisation marketing identifiés aux termes de l’analyse de data.
Des tutoriels vidéos sont également accessibles depuis cette page afin de permettre à l’utilisateur de visionner les modalités de mise en œuvre des modèles générés.

5.2 FAQ et « Help Center »

L’utilisateur dispose d’un accès à la FAQ composée des questions les plus fréquentes relatives à
L’utilisateur peut également solliciter une aide via le « Help Center » en cas de difficulté dans l’utilisation des services QUAARTZ INSIGHTS dont les horaires d’ouverture sont les suivants :

Lundi 9:00 – 12:00 | 14:00 -17:00
Mardi 9:00 – 12:00 | 14:00 -17:00
Mercredi 9:00 – 12:00 | 14:00 -17:00
Jeudi 9:00 – 12:00 | 14:00 -17:00
Vendredi 9:00 – 12:00 | 14:00 -17:00

En outre, l’Utilisateur pourra contacter MyDataModels en cas de problème d’accès et ou de fonctionnement des services via le livechat directement accessible sur QUAARTZ INSIGHTS ou par email : support@quaartzinsights.io
A compter de l’accusé de réception de la demande, MyDataModels s’engage, dans les horaires d’ouverture précités à faire ses meilleurs efforts pour résoudre l’anomalie ou mettre en place une solution de contournement.

5.3 Partage

L’utilisateur peut partager l’analyse de résultats produite par QUAARTZ INSIGHTS en ce compris le contenu de la rubrique « Comment les mettre en œuvre ? » via les réseaux sociaux suivants : LinkedIn, Twitter

Article 6. Suspension des Services

MyDataModels se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre à tout moment, partiellement ou totalement l’accès par un Utilisateur à QUAARTZ INSIGHTS et aux Services (i) en cas de violation de tout ou partie des Conditions Générales de vente et/ou d’utilisation par le(s) Utilisateur(s) (ii) si l’Utilisateur ou tout Utilisateur utilise le Site, QUAARTZ INSIGHTS ou les Services dans des conditions mettant en péril leur sécurité et/ou leur stabilité ; (iii) si MyDataModels doit procéder à des opérations de maintenance conformément à l’Article 6 ; (iv) si une ordonnance d’une autorité administrative ou judiciaire impose à MyDataModels de procéder à une telle restriction, limitation ou suspension (v) si l’existence de Données et/ou de SmallData qui sont manifestement illicite au regard de la loi applicable est notifiée à MyDataModels (vi) en cas de risque avéré pour la stabilité et/ou la sécurité des systèmes et environnements de MyDataModels, des Services, de QUAARTZ INSIGHTS, des Data et/ou des Données.
Une telle suspension peut intervenir immédiatement et sans préavis en cas d’urgence ou de nécessité, et notamment dans les hypothèses décrites aux points (ii), (iv) et (vi) ci-dessus, ainsi qu’en cas d’utilisation pouvant mettre en cause la responsabilité de MyDataModels. En cas de manquement de l’Utilisateur, en suspendant les Services, MyDataModels ne renonce pas à son droit de résilier les Conditions Générales dans les conditions définies ci-après et de demander réparation du préjudice subi. Sous réserve des cas de résiliation ou de non-renouvellement des Services, les suspensions de Services n’entrainent pas la suppression des Données et Data.
La suspension des services ne suspend en aucun cas l’exigibilité du paiement de la souscription.

Article 7. Modification des CGU

7.1. Modifications accessoires

MyDataModels se réserve le droit de procéder discrétionnairement à des modifications accessoires du site internet https://app.quaartzinsights.io et des conditions d’utilisation de QUAARTZ INSIGHTS compte tenu notamment des modifications techniques requises ou en raison de l’évolution de la législation applicable. Ces modifications accessoires prennent effet immédiatement et s’appliquent à tout utilisateur sans requérir son accord préalable.

7.2. Modifications substantielles

MyDataModels s’engage à ne procéder à aucune modification substantielle des présentes CGU de nature à entraîner une modification des obligations respectives des parties, sans l’accord préalable de l’utilisateur, ce dernier étant alors informé des modifications apportées par tout moyen approprié.

Article 8. Disponibilité de QUAARTZ INSIGHTS

La Solution QUAARTZ INSIGHTS est compatible avec la liste des navigateurs compatibles suivante :
– Mozilla Firefox (version 68 and later)
– Google Chrome (version 75 and later)
– Microsoft Edge (version 87 and later)
– Safari (version 12 and later)
– Chromium browsers (chromium version 72 and later)
L’Utilisateur déclare disposer du matériel et des moyens de connexion compatibles avec la configuration requise pour l’utilisation des Services.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en l’état actuel de la technique, MyDataModels ne puisse pas garantir une disponibilité continue des Services.
MyDataModels fera ses meilleurs efforts afin de rendre les Services disponibles de manière continue, sauf en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou par suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de services, en tout ou partie, des perturbations plus ou moins importantes. Dans de tels cas, MyDataModels prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.
Sauf urgence, si l’accès à la Solution est momentanément interrompu pour des opérations de maintenance, MyDataModels informera l’Utilisateur par e-mail, notification ou tout autre moyen approprié.

Article 9. Sécurité

L’Utilisateur s’engage à : conserver en lieu sûr les noms d’Utilisateurs, identifiants, mots de passe et déclarations de sécurité (MyDataModels peut modifier ces données à tout moment si elle l’estime nécessaire pour préserver la sécurité). Toutes utilisations frauduleuses de ces accès sont de la seule responsabilité de l’Utilisateur ; prendre toutes mesures appropriées pour minimiser tout risque de violation de sécurité en rapport avec les Services ; informer MyDataModels, dès qu’il en a connaissance, de toute violation de sécurité ; se conformer aux contrôles d’identification de MyDataModels et en cas de demande en ce sens, utiliser les mots de passe lorsque l’Utilisateur souhaite donner des instructions. L’Utilisateur autorise expressément MyDataModels à avoir accès aux données, les copier, les préserver, les révéler, les retirer, les suspendre ou les supprimer en cas de Circonstances Exceptionnelles relatives à ces données. MyDataModels s’engage à mettre en place toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de ses services tels que décrites au sein de la Politique de sécurité de MyDataModels.

Article 10. Propriété intellectuelle

QUAARTZ INSIGHTS, en ce compris l’ensemble des éléments qui la compose, notamment les graphismes, images, photographies, animations, clips, textes, logos, logiciels et interfaces (ci-après le « Contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de MyDataModels ou de ses concédants.

Toute utilisation, y compris toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication du Contenu est strictement interdite sans accord préalable écrit de MyDataModels. Il est en particulier interdit de (i) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu et de (ii) modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé à QUAARTZ INSIGHTS. En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de MyDataModels, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. MyDataModels, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ces droits, en particulier de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

10.1. LICENCES OPEN-SOURCE

QUAARTZ INSIGHTS peut intégrer des logiciels à code source ouvert ou à source communautaire dont la liste est rendue disponible par MyDataModels : fourni sous des conditions de licence distinctes (les « Conditions de licence Open Source ») Cette liste peut être mise à jour de temps en temps.
Nonobstant les stipulations du Contrat, certaines Conditions de licence Open Source de logiciels tiers incorporés dans QUAARTZ INSIGHTS peuvent s’appliquer à votre utilisation de QUAARTZ INSIGHTS. En tout état de cause, compte tenu de leur nature, MyDataModels n’est pas en capacité de fournir de garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, sur les composants logiciels sous licence open source, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

Article 11. Protection des données à caractère personnel

11.1. Généralités

Les Parties s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »). L’Utilisateur, qui demeure seul responsable du choix des Services, s’assure que les Services présentent les caractéristiques et conditions requises pour pouvoir procéder aux traitements de données à caractère personnel envisagés, et notamment celles contenues dans les Data, dans le cadre de l’utilisation des Services, compte-tenu de la réglementation en vigueur, notamment lorsque les Services sont utilisés pour traiter des données sensibles (par exemple, données de santé).

Article 12. Lien hypertextes

Toute création de liens vers tout ou partie de la solution QUAARTZ INSIGHTS, tout encadrement (framing) de tout ou partie de QUAARTZ INSIGHTS et plus généralement toute utilisation d’un élément composant QUAARTZ INSIGHTS est soumise à l’autorisation préalable et écrite de MyDataModels qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. MyDataModels n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels les liens hypertextes redirigent l’Utilisateur.

Article 13. Limitation de responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet et à QUAARTZ INSIGHTS.
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de prendre les précautions nécessaires, notamment de sauvegarde contre les risques de perte, d’altération ou d’accident que pourraient subir ses Données, Data, Modèles, fichiers, informations, programmes et documentations.
Il est entendu que MyDataModels ne sera, en tout état de cause, pas responsable des conséquences :
– D’une utilisation anormale ou non conforme de QUAARTZ INSIGHTS par l’Utilisateur ;
– D’une utilisation de la QUAARTZ INSIGHTS à des fins illégales ;
– De toute inexactitude, imprécision ou inadéquation des Data ;
– De l’inadéquation des Services aux besoins de l’Utilisateur, notamment compte-tenu de la nature des Data traitées, dans la mesure où ceux-ci sont conformes à la Documentation ;
– De l’exploitation, de l’utilisation et/ou de la distribution des Modèles, et, en particulier, des prédictions ou des Produits Dérivés, étant donné que ceux-ci sont générés à partir des Data et des Paramétrages de l’Utilisateur.
Toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers en relation ou provenant de l’exécution ou de l’inexécution des Conditions Générales par l’Utilisateur n’ouvre pas droit à réparation.

Article 14. Loi applicables et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Aucune action née du Contrat, quels qu’en soit la nature, le fondement ou les modalités, ne peut être intentée par les Parties plus d’un (1) an à compter de la survenance du fait générateur, à l’exception des actions nées du fait du dépassement du périmètre de licence.
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité MyDataModels afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les Conditions Générales. A DEFAUT D’UN ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI DE 30 JOURS SUIVANT LA LETTRE INITIANT UNE TELLE DEMARCHE DE REGLEMENT AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DES CONDITIONS GÉNÉRALES, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS SERA SOUMIS (SAUF COMPETENCE EXCLUSIVE RECONNUE A UNE JURIDICTION DIFFERENTE, NOTAMMENT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE EN MATIERE DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE) : (i) EN CAS DE LITIGE AVEC UN COMMERCANT, AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ; (ii) EN CAS DE LITIGE AVEC UN NON COMMERCANT, AU TRIBUNAL FRANÇAIS TERRITORIALEMENT COMPETENT DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE.